Le dossier a été transmis à la Direction générale (ou au service) "Politiques / Marché intérieur et services". Sa référence est "SG/CDC(2008)A/3230".

Tout citoyen peut suivre la même procédure :

Nous avons rendu publics les éléments que nous avons utilisés.

Pour plus d'informations : notre dossier tramway