Accusé de réception de la plainte à la Commission européenne
Par Cés le lundi 28 avril 2008, 18:59 - Tramway - Lien permanent
Reçu ce jour un courrier accusant réception de la plainte à la Commission européenne dénonçant entre autres l'appel d'offres faussé pour le tramway T8.
Le dossier a été transmis à la Direction générale (ou au service) "Politiques / Marché intérieur et services". Sa référence est "SG/CDC(2008)A/3230".
Tout citoyen peut suivre la même procédure :
Nous avons rendu publics les éléments que nous avons utilisés.
Pour plus d'informations : notre dossier tramway