Courrier à la Cour des comptes du 18 mai 2009 (en PDF)

Monsieur le Premier président,

Le 5 février 2008, dernier je vous avais écrit pour vous alerter sur les dérives du projet de tramway sur pneus Translohr sur la ligne T6 Châtillon Viroflay (ligne nommée T8 à l'époque). Je suis surpris de ne pas avoir eu de réponse de votre part sachant que des centaines de millions d'euros sont susceptibles d'être gaspillés.

Un an après mon premier courrier, ce que nous avions prévu est en train de se produire :

  • La Chambre régionale des comptes est en train d'enquêter sur la gestion du SMTC à Clermont Ferrand. Ce syndicat est en graves difficultés financières à cause notamment de la sous-estimation de leur projet de tramway sur pneus Translohr. Il serait opportun à travers ce contrôle de connaître les implications sur le coût d'investissement et d'exploitation de ce système pour le T6.
  • La RATP a attribué le matériel roulant Translohr pour le tramway T5 Saint-Denis - Sarcelles à un coût des rames prohibitif par rapport à un tramway classique (annexe A). De plus ce projet de tramway T5 est aussi capacitaire qu'un bus articulé pour un coût trois fois plus élevé (annexe B).
  • Au vu de l'interview du PDG de Lohr Industrie, la RATP semblerait faire le choix de rames STE6 (annexe C) dont le prix est inconnu mais risque d'entraîner un coût du matériel roulant à plus de 120 millions d'euros (4 millions d'euros/rame) au lieu des 64 millions d'euros présentés pendant l'enquête publique et toujours non réévalués, soit un quasi doublement du prix du matériel à la charge de la RATP, qui devrait entraîner une augmentation des coûts de transport pour les usagers.
  • Les dérives sont en partie dues au non respect des procédures d'enquête publique qui auraient dû permettre la comparaison entre modes de transport au niveau des aspects techniques et financiers, en intégrant les coûts de fonctionnement. Au titre du décret N°84-617, aurait dû avoir lieu une évaluation de grand projet d'infrastructure par le Conseil général des Hauts de Seine, maître d'ouvrage, et une évaluation de grand choix technologique par le Conseil régional d'Ile de France, puisqu'il s'agit d'une nouvelle technologie (les rames STE6 n'existent pas). En fait la RATP est en train de financer le développement du nouveau matériel d'une entreprise privée. Aucune de ces études qui auraient permis une transparence technique et financière n'a été produite (annexe D),
  • La procédure négociée choisie pour l'appel d'offre du matériel roulant nous semble litigieuse. En effet elle a été rédigée de telle manière que seul le Translohr puisse y répondre. Nous avons écrit à la RATP le 22 janvier 2009 et notre courrier (pièce jointe) est resté sans réponse. En annexe E, vous trouverez une analyse de nos doutes sur l'utilisation de cette procédure. Il est important de noter que la Cour de justice de communautés européenne vient d'annuler le marché public de réalisation du tramway Translohr à L'aquila en Italie pour des raisons de non respect des procédures européennes (annexe F).
  • La réalisation du tunnel sous Viroflay sera une source de dérive importante dans une zone à fort aléas géologique et entre 10 et 25 m sous des immeubles (annexe G). Les habitants qui sont situés sur le tracé ont manifesté et manifestent toujours leur forte opposition. Au regard des aléas qui sont rencontrés dans le tunnel de l'A86 situé à proximité à une profondeur bien plus importante, nous avons de fortes craintes d'un doublement voire un triplement du prix et surtout d'une impasse technique,
  • Le coût du projet ne comporte ni les stations souterraines qui pourtant figuraient dans l'enquête publique de 2005, ni le coût de déviation de réseaux qui pourtant sont un élément important qui mérite d'être porté à la connaissance du public;
  • La Commission de sécurité n'a toujours pas donné son accord sur ce projet en partie à cause du tunnel,
  • Les délais de mise en service ne cessent de se rallonger (annexe H).

Vous le comprendrez, ce projet pose toujours des questions de dérive budgétaire, de légalité, de sélection de la technique retenue (tramway sur pneus à rail de guidage central), de sécurité.

L'estimation que l'on peut faire du coût final nous semble aujourd'hui dépasser les 600 millions d'euros soit un dérapage de plus de 250 millions d'euros par rapport au projet présenté lors de l'enquête publique.

En avril 2005, la cour des comptes a publié un rapport sur les transports publics urbains. Vous demandiez la maîtrise des coûts de l'offre de transports collectifs et l'amélioration de la cohérence de l'organisation et de la planification des déplacements. Ce projet est l'exemple type de ce qu'il ne faut plus faire.

Vous venez de pointer du doigt les risques que présente le plan de relance du gouvernement pour les finances publics. Vous avez ici un projet qui va entraîner une augmentation de la dette et des impôts des collectivités ainsi que des coûts de transport de la RATP.

Aussi, Monsieur le Premier président, je m’interroge toujours sur le rôle d’observateur éclairé que la Cour des Comptes peut jouer dans ce dossier, ex-ante qui pourrait servir à tous les nouveaux projets de transports en commun et permettre d'économiser ou de mieux dépenser des milliards d'euros.

Je vous prie, Monsieur le Premier président, d'agréer l'expression de ma haute considération.

Jérôme DESQUILBET

Courrier à la Cour des comptes du 18 mai 2009 (en PDF)

Pour plus d'information : notre dossier tramway