Projet de loi sur le grand Paris : la Commission Nationale du Débat Public se fâche
Par Cés le mercredi 18 novembre 2009, 23:39 - Urbanisme - Lien permanent
Nous l'avons déjà dit, le
projet de loi sur le grand paris ne respecte pas
les règles démocratiques de consultation du public qu'elles soient
nationales ou européennes.
Cette fois ce n'est plus nous qui le disons mais la Commission Nationale du Débat public (CNDP). Elle indique dans un communiqué (point IV) qu'elle trouve fort déplaisant la méthode utilisée par le gouvernement qui la prive de l'organisation de ce débat (article 3 du projet de loi) :
....Au moment ou la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II
renforcent son rôle, elle s'étonne que, pour un projet d'aménagement
particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel
soit limitée à une simple consultation sans la garantie d'une autorité
indépendante.
....la Commission nationale du débat public regrette qu'un tel projet qui
concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse pas l'objet d'un
débat public organisé selon les règles du droit commun
Nous allons plus loin que la CNDP en affirmant que ce projet de loi viole la directive européenne 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Pour plus d'information nos réflexions sur le grand Paris