....Au moment ou la loi Grenelle I et le projet de loi Grenelle II renforcent son rôle, elle s'étonne que, pour un projet d'aménagement particulièrement important, la participation du public au processus décisionnel soit limitée à une simple consultation sans la garantie d'une autorité indépendante.
....la Commission nationale du débat public regrette qu'un tel projet qui concerne tous les citoyens de la région capitale ne fasse pas l'objet d'un débat public organisé selon les règles du droit commun

Nous allons plus loin que la CNDP en affirmant que ce projet de loi viole la directive européenne 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Pour plus d'information nos réflexions sur le grand Paris