Notre contribution à l'enquête publique sur la modification du PLU (février 2010) est téléchargeable ici.

En voici la conclusion :

Conclusion : la procédure de modification du PLU doit être annulée, car il s'agit en fait d'une révision (elle porte atteinte à l'économie générale du PADD)

Dans ce document, nous avons démontré les points suivants.

L'accès impossible au Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) en ligne, l'erreur sur le code de l'urbanisme dans le rapport de présentation et les omissions délibérées du Rapport de présentation de la modification du PLU (citations tronquées du PADD, point cruciaux du PADD cachés) font obstacle à l'évaluation correcte de la nature des changements apportés au PLU : minime ou portant atteinte à l'économie générale du Projet d'aménagement et de développement durable. C'est une étude attentive du rapport de présentation en regard du PADD qui permet de démontrer (bien que la ville de Châtillon ait cherché à en cacher le maximum des aspects) que le projet de changement du PLU est suffisamment profond pour porter atteinte à l'économie générale du PADD.

En particulier, l'absence complète de résultats quantitatifs montre qu'aucune étude d'impact de changements du PLU n'a été effectuée. Ce point à lui seul invalide les pseudo- justifications verbeuses du rapport. Surtout, il est en contradiction avec le dernier article du PADD qui stipule :

« De plus, il faudra veiller à maintenir leur les équipements capacité d'accueil, selon l'évolution de la population et de ses modes de vie, en effectuant toutes les simulations nécessaires. »

Le projet de changement de PLU apparaît de plus comme complètement déconnecté du texte des panneaux de présentation, qui font figure de publicité mensongère.

Le rapport de présentation de la modification du PLU est insuffisant pour étayer la vision exprimée sur les panneaux de présentation et cherche à masquer les points du PADD avec lesquels il entre en contradiction. De plus, les changements envisagés portent atteinte à l'économie générale du PADD ; de ce fait, la procédure de modification du PLU doit être annulée et reprise dans le cadre d'une procédure de révision.