Extrait

Les Verts de Châtillon ont analysé en détail le projet de modification du plan local d’urbanisme de Châtillon et ne peuvent que constater que les modifications prévues ne sont pas des modifications mineures mais majeures, pour certaines en contradiction avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). La procédure adoptée n'est donc pas légale car une révision du PLU aurait dû être proposée. De plus les documents présentés ne donnent aucun élément chiffrés pour étayer des affirmations parfois gratuites.

Nous considérons que le rapport de présentation soumis à enquête publique n'est pas sincère et présente de graves lacunes.

Aucune étude d'impact précise n'a été effectuée. Le PLU actuel avait présenté de graves lacunes en terme d’analyses statistiques. Cette modification est pire puisqu’il n’'y aucun élément chiffré en terme de :

  • population et emplois supplémentaires par rapport à la situation actuelle et aux objectifs du PLU actuel,
  • utilisation actuelle des équipements publics et de besoin en équipements futurs ou agrandissement des équipements existants (nombres d'enfants en plus par rapport aux capacité d'accueil des crèches et des écoles actuelles, nombre de places en maison de retraite et compatibilité d'accueil des populations vieillissantes,…..
  • de besoins en transports en commun, en piste cyclables .,
  • de consommation énergétique actuelle et future de la ville.

Le PADD précise dans son volet équipement et services :

de plus, il faudra veiller à maintenir leur capacité d'accueil, selon l'évolution de la population et de ses modes de vie, en effectuant toutes les simulations nécessaires

Etant donné que ces simulations ne sont pas effectuées avec cette évolution, le PADD n'est pas respecté.

Il n’y a également aucune évaluation environnementale du plan local d’urbanisme et de cette modification. Ces évaluations sont pourtant demandées par la directive plans et programmes 2001/42/CE (article 2.2.a) pour tous les « programmes d’urbanisme ». Le PLU en est un et même si cette prescription est insuffisamment traduite dans le droit national elle s’applique de par le droit européen supérieur. Cette évaluation aurait notamment dû  :

étudier les émissions de CO2 actuelles et futures. Réduire par 4 les émissions de CO2 d’ici 2050 ne peut passer que par la prise en compte de cet objectif dès aujourd’hui dans des constructions qui ont pour vocation à durer plus de 40 ans. Ces analyses doivent se faire par la prise en compte de la phase construction, exploitation et démolition, analyser la faune et la flore actuelle de la ville et montrer en quoi le projet futur n’entraîne pas une dégradation, mieux permet une amélioration, étudier les besoins en ressources naturelles supplémentaires liées à la construction des nouveaux immeubles (prélèvement du sable pour les bétons, minerai de fer pour l’acier,…) et l’impact de ces prélèvements, Fixer des contraintes aux promoteurs pour expliquer comment on permet la réalisation de la trame verte prescrite dans le PADD.

Des affirmations contradictoires, voire mensongères sont indiquées dans le rapport de présentation laissant à supposer la prise en compte de critères environnementaux très forts dans les futures réalisations alors qu’il n’en est rien (annexe I).

Quoiqu’en dise le rapport de présentation qui tente de minimiser l’impact des changements, des modifications majeures sont apportées sur la destination des terrains :

  • a création d'une zone Ubb qui réduit considérablement la mixité de fonction du secteur prévue dans le PLU actuel et le PADD (voir annexe II),
  • une sur-densification du Secteur délimité par l'avenue de la République, le boulevard de la Liberté, la rue de Chartres, la rue Perrotin et la coulée verte (annexe III):

- passage de R+4 à R+10 sur la nouvelle zone Ubb,
- passage d'un COS de 1,6 à 3 soit un doublement de la densification de ce secteur de 3 ha,
- absence d'étude précise sur les besoins en transport et l'impact sur la circulation,
- aucun élément de réponse pour respecter le besoin de relier le parc Henri matisse et la Coulée verte inscrit dans le PADD actuel.

  • une insuffisance de prise en compte du logement social (annexe IV)
  • une sur-densification de l'angle de l'avenue de Verdun et du boulevard de Vanves (annexe V)

- passage d'un immeuble de 16 m à l'égout du toit à un immeuble de 35 m soit R+10, - contradiction sur la hauteur de 35 m (acrotère ou égout du toit) - absence d'étude précise sur l'impact de cet immeuble sur les riverains.

  • une sur-densification de l'opération coeur de ville (annexe VI)

- passage de R+4 à R+7 à l'égout du toit sur le secteur 3, - absence de justification en terme d'immeubles contigus de hauteur identique, - absence d'étude précise de l'impact de cet immeuble sur les riverains.

Sur tous ces points on ne peut que regretter l'absence de simulations visuelles qui permettent au public de se faire une idée du changement opéré.


Pour toutes ces raisons les Verts de Châtillon s’opposent à la modification du plan local d’urbanisme de Châtillon.

Nous tenons également à ajouter que les propos de Monsieur SCHOSTECK dans le dernier Châtillon information (n°241) sont contradictoires avec le projet présenté (négation de la réalisation d’immeubles à R+10, négation de la réalisation d’immeubles à R+7 sur le centre ville. De plus Monsieur SCHOSTECK pratique la désinformation dans l'éditorial du même magazine communal sur une prétendue critique de « certains » sur la réalisation de logements sociaux et de crèches. Le Maire ferait bien de préciser sa pensée car autant les Verts que le PS veulent depuis des années plus de logements sociaux et de places en crèches sur toutes les zones à urbaniser de la ville. Ces propos tenus en pleine enquête publique sont de nature à fausser la concertation et nous demandons au commissaire enquêteur d’inscrire ces faits dans son avis.

Pour toutes ces raisons nous demandons au commissaire enquêteur d’émettre un avis défavorable à ce projet de modification du plan local d’urbanisme en inscrivant notamment les faits précisés dans le précédent paragraphe.

Cette modification qui devrait en fait être une révision est une occasion manquée de placer Châtillon au coeur de la réponse aux urgences environnementales, sociale et démocratique.

Les Verts de Châtillon sont ouverts à une révision du PLU sur entre autres les éléments suivants :

  • une concertation approfondie avec l'ensemble des Châtillonnais,
  • un diagnostic précis de la situation existante et des projections, conséquences du PLU actuel et d'éventuelles changements,
  • la prise en compte dès maintenant des enjeux énergétiques par la mise en place anticipée des règles d'isolation qui seront prévues en 2013,
  • l’inscription de la réalisation d'écoquartiers sur tous les nouveaux secteurs à urbaniser,
  • l’inscription de la réalisation d’un minimum de 25% de logements sociaux sur toutes les zones à urbaniser,
  • l’inscription d’équipements publics supplémentaires en lien avec les évolutions de population de la ville,
  • la réalisation d’un véritable plan de déplacement de manière à donner au maximum de Châtillonnais la possibilité de se passer de la voiture,
  • la création d’espaces de respiration sur les secteurs qui en sont le moins pourvus…