Châtillon - POINT N° 19 du Conseil municipal du 2 juin 2010 – INFORMATION SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. ZONE UAc TRIANGLE REPUBLIQUE/SEMARD/DEFORGES

Un investisseur a réuni plusieurs parcelles de terrain entre la rue Pierre Sémard et l’avenue de la République en vue d’y construire 20.000 m² de bureaux.

Cette opération ne peut aujourd’hui se réaliser, dans la mesure où elle se situe dans la zone UAc, dont les règles actuelles limitent la constructibilité en hauteur à 18 mètres et obligent un recul des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette.

En raison de l’intérêt pour la commune de poursuivre la modernisation de sa zone d’activités et d’accueillir de nouvelles entreprises, une modification simplifiée du PLU va être engagée en application de la Loi « Devedjian » n° 2009-179 du 17 févier 2009 et son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009, permettant d’augmenter, dans la limite de 20 %, la hauteur maximale des constructions (Article UA 10 du PLU : 18 mètres + 20 % = 21.60 mètres) et de diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette ( Article UA 7 du PLU).

Un dossier d’information constitué du projet de modification, ainsi que l’exposé des motifs, sera mis à la disposition du public qui pourra inscrire ses observations pendant un mois au service de l’Urbanisme, du 11 juin au 12 juillet 2010 aux heures suivantes :

du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

A l’issue de cette procédure, le projet de modification simplifiée sera présenté au Conseil Municipal pour approbation.