Monsieur SCHOSTECK de nouveau au service des promoteurs et du déni démocratique
Par Cés le mercredi 2 juin 2010, 23:55 - Urbanisme - Lien permanent
La modification
du PLU est à peine votée que monsieur SCHOSTECK remet le couvert. Un cadeau
supplémentaire aux promoteurs avec une autorisation de densifier la quartier de
la porte nord de Châtillon mais cette fois sans enquête publique grâce à
monsieur DEVEDJIAN et sa loi sur la relance.
Le point 19 du conseil municipal de mardi soir concerne le lancement d'une
consultation "allégée" pour une modification du Plan local d'urbanisme (non
vous ne rêvez pas) porte nord. Il s'agit du quartier sur lequel nous vous
avions déjà fait part
d'échos de rachat de terrains. On se demande bien pourquoi la mairie lui
fait un si beau cadeau s'il a déjà racheté les terrains.
Monsieur SCHOSTECK est en train de nous dire depuis quelque mois que le PLU qu'il a fait voter avant les dernières élections municipales est nul et qu'il faut le changer en permanence par pure philanthropie envers les promoteurs.
Pour s'assurer qu'il y aura le minimum de remarques, ce dossier n'est bien sûr pas accessible aux personnes en activités. Pas d'ouverture le midi, ni le soir, ni le week-end.
Châtillon - POINT N° 19 du Conseil municipal du 2 juin 2010 – INFORMATION SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU P.L.U. ZONE UAc TRIANGLE REPUBLIQUE/SEMARD/DEFORGES
Un investisseur a réuni plusieurs parcelles de terrain entre la rue Pierre Sémard et l’avenue de la République en vue d’y construire 20.000 m² de bureaux.
Cette opération ne peut aujourd’hui se réaliser, dans la mesure où elle se situe dans la zone UAc, dont les règles actuelles limitent la constructibilité en hauteur à 18 mètres et obligent un recul des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette.
En raison de l’intérêt pour la commune de poursuivre la modernisation de sa zone d’activités et d’accueillir de nouvelles entreprises, une modification simplifiée du PLU va être engagée en application de la Loi « Devedjian » n° 2009-179 du 17 févier 2009 et son décret d’application n° 2009-722 du 18 juin 2009, permettant d’augmenter, dans la limite de 20 %, la hauteur maximale des constructions (Article UA 10 du PLU : 18 mètres + 20 % = 21.60 mètres) et de diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain d’assiette ( Article UA 7 du PLU).
Un dossier d’information constitué du projet de modification, ainsi que l’exposé des motifs, sera mis à la disposition du public qui pourra inscrire ses observations pendant un mois au service de l’Urbanisme, du 11 juin au 12 juillet 2010 aux heures suivantes :
du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
A l’issue de cette procédure, le projet de modification simplifiée sera présenté au Conseil Municipal pour approbation.