Cette modification de PLU est la deuxième en un an. Déjà, en juin 2010, nous avions adressé nos remarques à la commission d'enquête en montrant que la « modification » de l'époque (le « cœur de ville », une zone « Perrotin-Liberté-République », et diverses « améliorations ») aurait dû être une révision. La plupart de nos remarques d'alors s'appliquent toujours, auxquelles nous allons ajouter des remarques liées aux spécificités du quartier visé aujourd'hui.

Ce qui est soumis à enquête est une révision du PLU et non pas une modification car la pseudo modification proposée porte atteinte à l'économie générale du Projet d'aménagement et de développement durable – PADD. Le Code de l'urbanisme, article L. 123-13 alinéa 2, spécifie en ces termes le cas où il doit être procédé à une révision du PLU, qui est d'une toute autre nature qu'une simple modification.

Le Maire, dans le panneau de présentation, affirme que

Cette modification est de nature à rendre plus cohérentes encore les dispositions du P.L.U avec les orientations d'urbanisme définies dans le P.A.D.D.

Or c'est tout le contraire (voir en particulier plus bas la section « Atteinte à l'économie générale du PADD »).

Suite : avis de Cés sur la modification du PLU de juillet 2011