Lettre envoyée le 16 décembre 2006 par les élus Verts de Châtillon au Procureur de la République

Monsieur le Procureur de la République,

Selon une dépêche AFP du 24 novembre 2006, le Parquet de NANTERRE a ordonné une enquête préliminaire sur des fraudes présumées dans la passation des marchés publics au sein de l’Office HLM de la ville de CHATILLON (Hauts de Seine).

Cette enquête fait suite à une plainte pour fraude aux marchés publics et favoritisme, déposée début octobre par la Directrice Générale de l’Office HLM de CHATILLON.

Dans cette affaire, aux facettes multiples, un élément particulier a retenu notre attention. L’Office HLM présidé par le Maire de CHATILLON, aurait passé un marché de maîtrise d’œuvre (suite à un incendie au 99 avenue de Paris) avec le cabinet d’architecture AC2E dont le gérant serait Mr BOUCON Thierry, beau-frère du Président de l’office, Maire de CHATILLON.

Nous sommes dans l’obligation de faire un lien, et de vous en informer, qu’une décision du Maire (en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales) ressemble étrangement à la précédente affaire.

Il s’agit de l’avenant N° 1 au marché de maîtrise d’œuvre des travaux de création d’un jardin d’enfants à la résidence Béranger passé avec le cabinet d’architecture AC2E, - coût à forfait Prévisionnel de 102.612,75€ hors taxe – Conseil Municipal du 2 mars 2006. Ce cabinet a pour gérant Mr BOUCON Thierry, beau-frère du Maire de Châtillon.

Nous vous demandons, Monsieur le Procureur de bien vouloir donner les suites légales imposées par ces comportements qui nous paraissent répréhensibles.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur de la République à l’assurance de nos salutations distinguées.