Nous demandons la communication du rapport définitif de la société payée pour étudier le terrain (elle n'a pour l'instant rendu qu'un rapport provisoire, joint à cet article). Nous demandons un enlèvement des terres polluées (alors que ce que le maire envisage - sérieusement - est de les cacher sous une "membrane").

Nous accusons Jean-Pierre SCHOSTECK, Jean-Pol HINDRÉ, Jean-Paul BOULET, Valérie DEVAY, Sylvie LAFFORE-MYSLIWICE, Jean-Claude CAREPEL, Elizabeth SURGET, Patrick JAEHRLING, Claudie THEILLOUT, Daniel VASTEL, Pascale MALHERBE, Bruno PASCAL, Jean-Luc ILLOUZ, Philippe SONNET, Alain BORDE, Jean-Jacques VILATTE, Stéphane JACQUOT, Erell RENOUARD, Hervé DIJONNEAU, Thierry BRACONNIER, Régine de la MORINERIE, Anne-Christine BATAILLE, Philippe VAN LIERDE, Vanessa FRESSART, Patrick RIGAUDIERE, Nelly AUROUX, Jackie BOULAY (maire, maires-ajoints, conseillers municipaux de la majorité actuelle) de manquement élémentaire à la prudence alors que la santé des enfants châtillonnais est en jeu.

(Et nous avons choisi ici des mots mesurés. Leur décision est extrêmement grave et mériterait des attaques bien plus en rapport avec l'inconséquence, l'arrogance et le mépris dont ils ont fait preuve lors de la séance du conseil municipal.)

Voici les éléments

Les documents fournis aux conseillers municipaux sont ici : documents conseil municipal 18 février 2014

Voici les points concernés :

Le compte-rendu du conseil municipal précédent avec un rappel de la décision du maire (non soumise au vote) commandant l'étude du terrain

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L'ordre du jour du conseil municipal du 18 février 2014

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D'abord les décisions du maire (non soumises au vote) : l'approbation du marché de démolition du bâtiment existant et une commande d'assistance

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Puis les points soumis au vote

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L'étude SEMOFI n'était pas dans le dossier disponible à la mairie

Elle nous a été communiquée par quelqu'un ayant pu la télécharger sur le site achatpublic.com avec le dossier d'appel d'offres

La voici : SEMOFI_provisoire.pdf

En voici des extraits :

p.5 :

4- Interprétation des résultats

Approche relative aux risques sanitaires

Les résultats analytiques mettent en évidence, par lithologie :

Remblais :

* Des contaminations en métaux lourds, avec des dépassements modérés à significatifs des valeurs seuils définies par la CIRE Ile-de-France pour les éléments mercure, cuivre, zinc et plomb. Notamment, le mercure, seul élément métallique potentiellement volatil, a été mis en évidence à des teneurs significatives comprises entre 0,635 et 2,24mg/kg (réf. : 0,32mg/kg). * La présence systématique de HCT et de HAP à des teneurs faibles et non significatives. * La présence de COHV à des teneurs faibles et non significatives ou égales à la limite de quantification du laboratoire ; * L’absence de CAV. Sur la base des résultats, les remblais analysés présentent une certaine homogénéité analytique. Il est donc possible d’extrapoler les résultats obtenus pour ces échantillons à l’ensemble des remblais présents au droit du site. Partant de ce constat, les remblais mis en évidence au droit du site présentent des contaminations métalliques modérées à significatives, donc une contamination systématique en mercure, seul élément métallique potentiellement volatil.

p.6 :

En fonction des filières vers lesquelles les terres seront dirigées, des surcoûts pourraient être à prévoir.

p.7 :

Approche relative aux risques sanitaires

Dans le cadre d’une approche sécuritaire, sur la base des résultats de nos investigations et dans la mesure où le projet développé par la Ville de Châtillon est considéré comme sensible au regard des circulaires du 8 février 2007, nous émettons les recommandations suivantes pour la réalisation du projet :

Selon les informations à notre disposition, la plateforme qui accueillera les bâtiments modulaires reposera en majeure partie sur des remblais présentant des contaminations métalliques, notamment en mercure (seul élément métallique potentiellement volatil). Le projet développé par la Ville de Châtillon étant considéré comme sensible au regard des circulaires du 8 février 2007 (école), nous préconisons une approche sécuritaire. Ainsi, nous considérons la possibilité d’une volatilisation du mercure depuis les sols vers les bâtiments. Ce risque reste néanmoins théorique.

Aussi, afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les futurs usagers (enfants, employés de l’école), il sera nécessaire de mettre en place des dispositions constructives permettant d’isoler les bâtiments modulaires des sols historiques afin d’éviter un éventuel transfert de vapeurs (mercure).

Des contaminations en métaux lourds ayant été détectées au sein des remblais (mercure, cuivre, zinc et plomb), les sols historiques ne devront pas être laissés libres d’accès aux enfants.

En première approche, par extrapolation, les analyses effectuées sur les échantillons de remblais indiquent qu’ils seraient incompatibles avec une évacuation classique en ISDI, générant des surcoûts.

Des évacuations en ISDI aménagée (dépassements en fraction soluble et sulfates) et en ISDND (dépassement en antimoine sur lixiviats) seraient à prévoir.

Afin de maîtriser et d’affiner les éventuels surcoûts liés à l’évacuation des terres, nous recommandons à l’Entreprise la réalisation de tests de conformité à l’arrêté du 28 octobre 2010 en phase de travaux sur les terres qui seront effectivement excavées.

La réponse du maire à nos questions : « nous n'allons pas dépolluer »

Sa réponse à nos objections : la colère et les aboiements des conseillers municipaux de la majorité.

Notre lecture du document SEMOFI

1- La note du dossier de Semofi Environnement est une note provisoire. L’entreprise annonce un rapport complet définitif qui sera publié ultérieurement.

2- La note mentionne des concentrations élevées dans les sols pour le mercure (Hg), le Plomb (Pb), le cuivre (Cu) et le zinc (Zn) par rapport au référentiel de la CIRE (Institut de Veille sanitaire en Région). Mais les valeurs pour l’arsenic (As, 13mg/kg mesuré pour un seuil de toxicité allant de 1 à 25mg/kg), le Nickel (Ni, 20mg/kg mesuré pour un seuil à 31.2) et le Chrome (Cr, 60mg/kg mesuré pour un seuil à 65.2) sortent du bruit de fond de la mesure et sont significatives. Or l’arsenic et ses composés, le chrome et ses composés et le nickel sont des substances classées CMR (Cancérigène, Reprotoxique et Mutagène) qui sont susceptibles de provoquer à long terme des toxicités chroniques, à des doses très inférieures au seuil de toxicité aigüe pris en référentiel par le CIRE.

3- La note se focalise sur le seul mercure au prétexte que c’est le seul élément métallique volatil. Or l’exposition par les voies aériennes supérieures n’est pas la seule source d’exposition en particulier dans une école : les voies cutanées et digestives doivent aussi être prises en compte. Il n’y a donc pas de raison de négliger Pb, Cu, Zn, Ni, As et Cr.

4- La toxicité de l’Arsenic dépend de sa valence dans le composé. Ainsi une valeur mesuré de 13mg/kg peut être plus critique s’il s’agit du composé le plus toxique.

5- Le référentiel de la CIRE semble être construit sur la toxicité aigüe et non sur la toxicité chronique (niveaux d’exposition très inférieurs dans ce cas). Pour une école avec de jeunes enfants et les salariés présents sur le site, le seuil de toxicité chronique doit être pris en compte.

6- L’Ecole de Vincennes sur l’ancien site de Kodak a provoqué une prise de conscience. Le Grenelle de l’Environnement prend en compte cette évolution : http://collectifvigilancefranklin.b...

En conclusion, il manque des éléments importants pour évaluer le coût réel de la dépollution du site.

Conclusion

L'actuel maire de Châtillon et les conseillers municipaux de sa majorité portent la lourde responsabilité d'un projet dangereux monté à la hâte. Les conseillers municipaux d'opposition ont voté contre et Châtillon écologie solidaire (conseiller municipal : Jérôme Desquilbet) vous a fourni ici les éléments factuels ayant mené à cette décision.

Nous demandons aux châtillonnais de faire pression sur le maire sortant pour qu'il annule la décision du conseil municipal, fournisse le rapport définitif de Semofi, et fasse procéder à la dépollution du site avant d'envisager toute construction (en particulier une école).